I.1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La ptite Gazette est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site La ptite Gazette.

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I.2 : LIENS

Dans la mesure où La ptite Gazette ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au site La ptite Gazette, les utilisateurs du site La ptite Gazette reconnaissent que La ptite Gazette ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.

I.3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons
que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression de votre contribution.
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I.4 : EDITEUR
www.La ptite Gazette.com
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